Lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a présenté les mesures d'aides à destination des entreprises, salariés et indépendants pour surmonter le reconfinement. Les principaux dispositifs comme le chômage partiel, le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l'Etat sont reconduits.
► Le fonds de solidarité (MàJ FEVRIER 2021)
Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise.
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
Les entreprises des secteurs liés de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.
- Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80% en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
- Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois.
Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.
Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.
►SUPRESSION DES FRAIS D'EXPÉDITION (MàJ Janvier 2021)
||| Le formulaire de demande de prise en charge et de remboursement des frais postaux est désormais accessible en ligne ici.Du 5 novembre au 31 décembre 2020,
l’Etat prendra en charge les frais d’envoi de livres neufs (cf communiqué de presse). Ce dispositif permettra aux libraires indépendantes de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.
Les libraires pourront déposer auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une demande de remboursement (formulaire disponible sur le site de l'ASP dans le courant du mois de décembre), accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes.
La Poste met également en place une remise sur son offre « Proxicourses Librairies ». Celle-ci sera disponible au tarif de 2 euros au lieu de 4,5 €. Elle sera éligible au dispositif de prise en charge des frais de port ci-dessus.
Créée fin 2020, la plateforme AUDAS Pro est un laboratoire d'idées et un pôle de services partagés dédiés aux professionnels du secteur de la culture et de la création. L'initiative rassemble l'Afdas (Alternance et accès à la formation), Audiens (protection sociale) et CMB (santé et prévention au travail) et offre une vision claire et exhaustive des mesures d'accompagnement mises en place par chacune de ces institutions, à l'attention de publics communs :
- Auprès des employeurs : reports de cotisations, protocoles sanitaires, formation des référents Covid, stratégies de formation et d'accompagnement sur mesure ;
- Auprès des salariés permanents, intermittents et journalistes pigistes : dépistage, accompagnement social et solidaire, cellules d'écoute et soutien psychosocial, référencement d'offres de formation ;
- Auprès des branches professionnelles : partage d'études, diagnostics et expertises afin de contribuer utilement à la réflexion commune de gestion et sortie de crise.
► EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :
- toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales ;
- toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales ;
- pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Des mesures d'exonération pour les indépendants des secteurs les plus touchés seront appliqués en 2020.
Dispositifs de réduction des cotisations des indépendants
Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l'activité principale relève d’un des secteurs dits S1, S1 bis ou S2 pourront bénéficier en 2021 d’une réduction des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.
► LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L'ÉTAT
- Les prêts garantis par l'État
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces : - les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise ;
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé ;
- il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
- Les prêts directs de l'État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
► LE CHÔMAGE PARTIEL
Le dispositif d’activité partielle en vigueur depuis le premier confinement reste d’actualité et
le reste à charge sera nul pour les employeurs pour les secteurs protégés ou qui font l’objet d’une fermeture administrative. Vous pouvez effectuez vos démarches directement en ligne sur
le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Vous avez jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif.
► LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS
Dans le projet de loi de finances pour 2021,
un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit.
Si les bailleurs renoncent au paiement du loyer du mois de novembre, ils bénéficieront d'un crédit d'impôt de 50% du montant de ce loyer, dans le cas d'une entreprise de moins de 250 salariés et de 33% du montant pour une entreprise comptant de 250 à 5000 employés.
L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
► FAVORISER LE "CLICK AND COLLECT"
La Région Centre Val-de Loire a lancé le lundi 9 novembre 2020 un portail numérique intitulé
Local d’abord Centre-Val de Loire, destiné à regrouper les plateformes de click and collect, les sites internet des commerçants, restaurateurs, artisans et producteurs locaux qui font de la vente en ligne ou à emporter. Cette
plateforme régionale Internet à pour objectif de valoriser les petits commerçants du territoire et entend ainsi favoriser le click and collect.
"Il y a déjà des initiatives lancées par des chambres consulaires, des unions locales, des villes, des associations : notre but, c'est de fédérer ces initiatives en créant un portail commun, une adresse commune, explique François Bonneau, le président PS du conseil régional. L'idée, c'est d'offrir aux petits commerces à la fois une présence et une visibilité sur Internet qui leur permettent de continuer à travailler."
Par ailleurs, des cartes répertoriant les librairies proposant le service "Click & Collect" sont disponibles sur les sites de
Livres Hebdo ou
Je soutiens ma librairie. N'hésitez pas à vous y inscrire !
Pour rappel, les ventes réalisées en retrait de commande par les commerces fermés administrativement ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
► AIDE A LA DIGITALISATION
Le ministre de l'Économie annonce une aide de 500€ pour aider les commerçants à se digitaliser. Cette somme, versée en janvier, servira à financer la création d'un site internet.
Bruno Le Maire a par ailleurs incité les communes à épauler les commerçants dans cette démarche de digitalisation. «Une des bonnes solutions est de passer par les communes. On fait une plateforme sur laquelle on recense tous les commerces qui sont dans la ville. Pour aider toutes les villes à accélérer cette digitalisation, on a recensé toutes les solutions sur 'clique-mon-commerce.gouv.fr', à la fois pour les communes et pour les commerçants eux-mêmes», a détaillé le ministre.
La région Centre-Val de Loire prévoit également, pour 2 000 commerçants du territoire, une aide financière de 500€ pour leur permettre de digitaliser leur offre.
Article mis à jour le 18 décembre 2020
