Infos & législation En réponse aux questions les plus fréquentes et pour vous faciliter dans vos démarches, nous vous proposons des fiches pratiques ainsi que les principaux points de législation (droits d’auteur, droit de prêt, dépôt légal...). auteur Hausse de la CSG pour les artistes auteurs compensée en 2018 Artistes auteurs : une solution trouvée pour compenser la hausse de la CSG en 2018 Un communiqué de presse du 28 novembre... auteur Protéger vos œuvres sur internet avec CLÉO ou CLÉO+ Protéger votre œuvre en lui conférant une date d’antériorité sur la création et bénéficier d’un commencement de preuve de paternité.... bibliothèque Marchés publics : relèvement du seuil de passation d’un marché public Depuis le 1er avril 2016, l’ensemble des structures publiques soumises au code des marchés publics ne sont plus dans l’obligation...
