Infos & législation En réponse aux questions les plus fréquentes et pour vous faciliter dans vos démarches, nous vous proposons des fiches pratiques ainsi que les principaux points de législation (droits d’auteur, droit de prêt, dépôt légal...). Librairie IFCIC | élargissement du Falib aux prêts à moyen terme La Librairie.com choisit Numilog pour la vente de livres numériques La loi « encadrant la vente à distance de livres » Libraires : nouvelle grille des salaires Mise en place d'un régime frais de santé au sein de la branche librairie Auteur Hausse de la CSG pour les artistes auteurs compensée en 2018 Protéger vos œuvres avec Cléo ou Cléo+ Réforme du régime de retraite complémentaire des auteurs Accord auteurs/éditeurs : un contrat d’édition à l’ère du numérique AFDAS | Droit à la formation pour les artistes-auteurs Dispositif ReLIRE Rémunération des auteurs dans les manifestations littéraires Du changement dans la retraite des auteurs Éditeur Code des usages en matière d'illustration photographique Attribution d'un numéro ISBN Nouveau tarif postal pour les services de presse éditeurs Bibliothèque Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure auteur Hausse de la CSG pour les artistes auteurs compensée en 2018 Artistes auteurs : une solution trouvée pour compenser la hausse de la CSG en 2018 Un communiqué de presse du 28 novembre... auteur Protéger vos œuvres sur internet avec CLÉO ou CLÉO+ Protéger votre œuvre en lui conférant une date d’antériorité sur la création et bénéficier d’un commencement de preuve de paternité.... bibliothèque Marchés publics : relèvement du seuil de passation d’un marché public Depuis le 1er avril 2016, l’ensemble des structures publiques soumises au code des marchés publics ne sont plus dans l’obligation...
