[Covid 19] Les mesures de soutien à l'économie du livre : maisons d'édition / librairies / associations

Dans ce contexte de situation sanitaire exceptionnelle, Ciclic Centre-Val de Loire recense sur cette page, les informations relatives aux mesures et dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre en faveur des entreprises. À destination notamment des maisons d'édition, librairies et associations.

►Retrouvez le récapitulatif des aides Covid 19 sur le site Aides-entreprises.fr, une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises mise en place par le Gouvernement.
►Et sur Dev'up Centre-Val de Loire retrouvez en temps réel les dernières mesures de soutien et d'accompagnement proposées aux entreprises du Centre-Val de Loire impactées par le Covid-19.

[15 mai 2020] ÉVOLUTION ET PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ 
Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : depuis le 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.
FAQ Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises 

[3 mai 2020] SUPPRESSION DE TROIS MOIS DE COTISATIONS SOCIALES 
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé lundi soir que les cotisations sociales seraient supprimées pour les entreprises et commerces de moins de dix salariés et frappés par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu'au 11 mai. Cela vaut notamment pour les librairies et les éditeurs de cette taille. Les échéances pour mars, avril et mai sont ainsi supprimées.

► LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE

[9 juin 2020] CNL nouvelles mesures de soutien pour la filière du livre :

• Un fonds de soutien d’un montant de 25 millions d’euros, sera mis en place au niveau du Centre national du Livre (CNL), en lien avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières. Il sera proposé aux collectivités territoriales et aux associations professionnelles d’abonder ce fonds afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires. Les conditions d’attribution de ces subventions seront fixées prochainement par le CNL et les partenaires invités à participer à ce fond, en lien avec les professionnels.

• Un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros sera mis en place au niveau du CNL, en lien avec les DRAC, pour soutenir financièrement les maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires entre cent mille euros et 10 millions d’euros. Là encore, les collectivités territoriales et les partenaires professionnels seront invités à participer financièrement à ce fonds.

[30 avril 2020] Amplification de l'aide exceptionnelle d'urgence aux éditeurs indépendants :

• 1. Abondement de l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants, pour un montant global de 850 000 €
  Dotée depuis le 3 avril 2020 par le CNL d’une première enveloppe de 500 000 €, l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants est abondée par la SOFIA et le CFC à hauteur de 350 000 €. Son montant global s’élève ainsi désormais à ce stade à 850 000 €.
• 2. Suppression d’un des critères d’éligibilité
  Pour permettre aux éditeurs qui bénéficient d’une aide du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 de demander une aide du CNL (qui peut s’élever jusqu’à 10 000 €), est supprimé le critère d’éligibilité de l’aide du CNL consistant à avoir sollicité le fonds de solidarité et à ne pas en être bénéficiaire.

[3 avril 2020] Le CNL précise les mesures de son plan d'urgence en faveur de la filière du livre, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros. Une première tranche de 2 millions d'euros est débloquée, le solde sera alloué au fur et à mes ure des nécessités.

> 500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles :

• Création d’un fonds d’intervention pour les maisons d’édition
• Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles (à partir du 15 avril 2020, sur le portail numérique des demandes du CNL).
• Montants : Dotée d’une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.
• Éligibilité : Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

> 500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger :

• Création d’un fonds d’intervention pour les librairies
• Création d’une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger
  
  

► LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Dans le prolongement des mesures mises en place par l’Etat, la Région va intervenir pour répondre aux besoins des entreprises.

Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises personnes morales ou physiques suivantes : artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations. Sont exclues les sociétés civiles immobilières et les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de rétablissement professionnel, de redressement ou de liquidation judiciaire.

• [20 mai 2020] Fonds régional Renaissance : une plateforme pour venir en aide aux petites entreprises
  Pour accompagner le redémarrage de l’économie de proximité, la Région, en partenariat avec la Banque des territoires et les intercommunalités volontaires, a mis en place le fonds régional Renaissance. Son objectif ? Aider les petites entreprises de moins de 20 salariés qui ne peuvent être satisfaites par les dispositifs déjà en place. 
• [13 mai 2020] ÉVOLUTION ET PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ 
  Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : depuis le 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
  À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.
• Le Fonds de solidarité, mis en place par l'Etat et les régions, permet l'attribution d'une aide de 1 500 euros et d'une aide complémentaire de 2 000 euros pour les entreprises proches de la faillite.
• • Participation de la Région au fonds national de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1500 € et l’accompagnement spécifique des entreprises en grande difficulté. (Eligibilité des associations)
  • L’aide complémentaire de 2 000 € pour les TPE
    Les critères supplémentaires pour l'aide complémentaire sont :
    - avoir bénéficié de l'aide de 1 500 euros ;
    - avoir au moins un salarié ;
    - être dans l'impossibilité de régler ses dettes à 30 jours ;
    - s'être vu refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque où l'entreprise est cliente ou être sans réponse de la banque depuis au moins 10 jours.
• Mise en place d’un « Prêt CAP Rebond », pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros de soutien.
• La création du Contrat d'Apport Association Rebond (CARe Centre-Val de Loire), doté d'1 million d'euros par la Région, pour faire face aux difficultés conjoncturelles liées à une baisse d'activité ou à une perte de chiffre d'affaires. Le CARe vise la consolidation de la trésorerie en période de crise. 
• Déblocage d’une enveloppe de 2 millions d’euros pour notre fonds de prévention des difficultés d’entreprises. Le Groupe Agréé de Prévention (GPA) de votre département est particulièrement mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés.
• Report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d’euros au total.
• • Pour plus d'informations un numéro vert a été créé : 0 969 370 240
    
    

► BPIFRANCE propose aussi des prêts Atout jusqu'à 5 millions d'euros pour les PME. Pour financer un besoin de trésorerie ponctuel ou une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture.

► GOUVERNEMENT

• [15 mai 2020] Tableau de bord des aides aux entreprises 
• [3 mai 2020] SUPPRESSION DE TROIS MOIS DE COTISATIONS SOCIALES 
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé lundi soir que les cotisations sociales seraient supprimées pour les entreprises et commerces de moins de dix salariés et frappés par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu'au 11 mai. Cela vaut notamment pour les librairies et les éditeurs de cette taille. Les échéances pour mars, avril et mai sont ainsi supprimées.
• [MàJ 10 avril 2020] Mise en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 

     [Fiche pratique de soutien aux entreprises culturelles]

Pour les demandes de "délais de paiment" et de "remises d'impôts directs", les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19"

• L’aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales du CPSTI pour les travailleurs indépendants
  Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales. Elle est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
• L'aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants,
  Bénéficiaires : tous les commerçants et artisans immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020. 
  L'aide sera égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et
  commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Elle sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 
• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 
• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; (comment déposer une demande)
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.  

• Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.