L'Arl (Agence régionale du livre - Provence Alpes Côte d'Azur) publie un outil d'accompagnement pour les auteurs.
Dans le dédale des réglementations et des textes de loi, ce guide décortique la fiscalité de la création écrite en 3 volets : TVA, déclaration des revenus d’auteurs et interactions entre cotisations sociales et régimes fiscaux.
Les formalités administratives liées à « l’activité » d’auteur sont une nébuleuse dans laquelle il est compliqué de se retrouver.
Première raison à cela : un manque de clarté des textes législatifs relatifs à cette activité et une dispersion des différents textes.
Deuxième raison : peu de professionnels sont formés sur ce sujet, notamment parmi les experts comptables. Le recours aux spécialistes est donc nécessaire afin que l’auteur soit épaulé et trouve des réponses aux questions qui jalonnent sa vie.
Ce guide donne des repères en matière administrative, fiscale et sociale.
Qui est concerné ?
L’administration fiscale distingue les auteurs de l’écrit et les auteurs d’autres créations artistiques. Le terme « auteur » désigne dans ce guide les auteurs d’œuvres de l’écrit. Les traducteurs font partie de cette catégorie, à l’exception de ceux qui exercent dans le cadre de la traduction de documents techniques d’entreprise.
Les illustrateurs, qu’ils dépendent de l’Agessa ou de la Maison des Artistes, sont concernés par les textes et mesures développés ici.
Quels revenus, sous quelle forme ?
Le terme « revenus » désigne ici :
- Les droits d’auteur, c’est-à-dire les rémunérations perçues en contrepartie de la cession des droits de représentation et/ou de reproduction de l’auteur.
- Les revenus des activités dites accessoires (dès l’instant où ils ne prennent pas la forme d’un salaire et sont « facturés » en tant que droit d’auteur). Il s’agit principalement d’activités en lien avec la création d’une œuvre mais qui sont dans la continuité de la phase de création à proprement parler : rencontres publiques, débats en lien avec l’œuvre, cours donné à l’atelier de l’auteur, animation d’ateliers d’écriture…
