Le B-A-BA du métier d’éditeur

Le SNE a recensé dans ce dossier intitulé Le B-A-BA du métier d’éditeur, les informations nécessaires sur la législation commerciale, la législation sociale, la réglementation propre à l’édition, les aides possibles et la fiscalité.

  • Règlementation

La réglementation de l’édition est particulière. L’éditeur est soumis à de nombreuses obligations notamment concernant les mentions à porter sur les livres, le dépôt légal (papier et numérique) ainsi que sur la fixation du prix du livre. [en savoir +]

  • Régime du prix du livre

La fixation du prix des livres par l’éditeur est soumise au respect d'un certain nombre de textes juridiques. [en savoir +]

  • Législation commerciale

L'entreprise d'édition peut adopter plusieurs formes. Quel qu’en soient la forme et l'objet, plusieurs formalités sont à accomplir. [en savoir +]

  • Législation sociale

L'entreprise peut employer du personnel ou non. Les organismes auxquels s’immatriculer diffèrent d'une situation à l'autre. [en savoir +]

  • Les aides aux entreprises

Le Centre national du livre (CNL) et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) soutiennent le secteur de l'édition. [en savoir +]

  • Les aides aux projets

Le Centre national du livre (CNL) propose des aides à l'édition et à la traduction. Le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Commission européenne soutiennent également la création et à la traduction d’œuvres littéraires. [en savoir +]

  • Les aides aux cessions de droits et à l’exportation

Il existe plusieurs organismes proposant des aides pour la cession de droits et l'exportation d’œuvres littéraires. [en savoir +]

  • Fiscalité

Le livre répond à une définition fiscale précise et à des réglementations particulières. Certains taux de TVA ont fait l'objet de changements en 2014. [en savoir +]

  • Guide comptable de l’édition – édition 2008

Refonte complète de la précédente version (1984), il contient notamment six chapitres thématiques consacrés à des questions propres à l’activité éditoriale. [en savoir +]

  • Prix du livre numérique et offres d’abonnement

Le prix du livre numérique est fixé par l'éditeur et s'applique pour tous les revendeurs. Le lecteur qui souhaite accéder à l'offre numérique peut soit procéder à l'"achat à l'acte" qui lui confère un accès pérenne au livre numérique, soit souscrire à un abonnement. [en savoir +]

  • Dépôt légal

Il est obligatoire pour les documents imprimés, graphiques ou photographiques « dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public » (art.L.131-2 du Code du Patrimoine). Les formalités relatives au dépôt légal figurant dans la loi 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993, et en particulier le nombre d’exemplaires à déposer, ont été allégées par le décret du 13 juin 2006, puis par le décret du 24 mai 2011 et à nouveau le 19 mars 2015. [en savoir +]


Le Syndicat national de l'édition (SNE) est l’organe professionnel représentatif des éditeurs français. Il fédère petits, moyens et grands éditeurs originaires de toute la France et représente l’ensemble des secteurs éditoriaux. Il défend la liberté de publier, le droit d’auteur, le prix unique du livre, la diversité culturelle et l’idée que l’action collective permet de construire l’avenir de l’édition. Il contribue à la promotion du livre et de la lecture.