Publié le 18/03/2020

L'auto-édition en question(s)

L'ARL PACA vient de publier un dossier très complet sur l'auto-édition, ce phénomène  amplifié par la multiplication des plateformes d'auto-édition en ligne – bouleverse le paysage éditorial et reste difficile à appréhender pour les institutions et les professionnels de la chaîne du livre. Plutôt que d'en questionner la légitimité, ce dossier invite à observer – à travers représentations, pratiques et témoignages – l'auto-édition en tant que phénomène complexe et protéiforme. Il donne notamment la parole aux auteurs auto-édités et aux prestataires de l'auto-édition.

Comme en témoignent les données de l'Observatoire du dépôt légal, l'auto-édition ne cesse de gagner du terrain : en 2019, elle représente 5,8 % des dépôts et 29 % des déposants. De l'auteur auto-édité qui finit par publier d'autres auteurs, à l'éditeur qui diversifie ses activités en devenant prestataire de services pour les auteurs auto-édités, les frontières entre édition traditionnelle et auto-édition ont tendance à se brouiller…

L'auto-édition dans le paysage éditorial

De l'auto-édition à l'édition à compte d'éditeur, plusieurs possibilités existent pour l'auteur qui souhaite être publié. Chaque type d'édition présente des spécificités : origine du financement, présence d'un éditeur (ou pas), cession des droits d'auteur (ou pas), diffusion et communication... Dans la pratique, les usages sont aussi multiples que difficiles à catégoriser.

  • L'AUTO-ÉDITION
    L'auto-audition consiste pour un auteur à être son propre éditeur, c'est-à-dire à prendre en charge l'édition de son livre sans passer par l'intermédiaire d'un éditeur.
  • L'ÉDITION À COMPTE D'AUTEUR
    L'auteur peut rémunérer un éditeur pour qu'il fabrique des exemplaires de son œuvre (ou la réalise sous une forme numérique) et en assure la publication et la diffusion. C'est ce que l'on appelle l'édition "à compte d'auteur".
  • L'ÉDITION À COMPTE D'ÉDITEUR
    L'édition à compte d'éditeur consiste pour l'auteur à céder ses droits patrimoniaux à une maison d'édition qui va se charger de la fabrication et de la diffusion de l'œuvre. L'auteur et l'éditeur signent alors un contrat d'édition.
  • L'ÉDITION DE COMPTE À DEMI
    Dans l'édition de compte à demi, l'auteur et l'éditeur sont les associés d'une société dite "en participation" : ils s'engagent réciproquement à partager les bénéfices tout comme les pertes d'exploitation.

Droits, statut fiscal, forme juridique... qu'en est-il pour les auto-édités ?

À la fois auteur et éditeur, l'auteur auto-édité a un double rôle qui rend son activité complexe et bien difficile à définir. D'ailleurs, il n'existe aucun statut officiel pour les auto-édités. Un vide juridique donc… et souvent un casse-tête !

  • DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX
    L'auto-édition n'est ni définie, ni règlementée dans le Code de propriété intellectuelle. Cependant, l'auteur auto-édité bénéficie comme n'importe quel auteur des dispositions du Code de propriété intellectuelle et jouit donc sur son œuvre, du seul fait de sa création, de droits moraux et patrimoniaux.
  • STATUT JURIDIQUE : LA QUESTION PIÈGE !
    À l'heure actuelle, Il n'existe pas de régime propre à l'auto-édition. L'auteur auto-édité exerce cette activité selon les statuts de droit commun, et peut donc :
    • exercer en tant qu'entrepreneur individuel
    • créer une société
    • créer une association
  • STATUT FISCAL
    La difficulté réside ici dans le fait que l'auteur auto-édité est à la fois un écrivain qui crée des œuvres littéraires (activité libérale) et un éditeur qui vend un produit (activité commerciale). Il n'existe pas de régime type pour l'auteur auto-édité, même si l'administration fiscale a tendance à considérer que l'auteur qui assure l'édition et la vente de ses œuvres est imposable dans la catégorie des BNC pour l'ensemble des profits qu'il réalise.

    Chaque situation étant différente, il est conseillé aux auteurs auto-édités de se rapprocher de leur centre des impôts ou de consulter un expert comptable pour connaître plus précisément les démarches à effectuer.
  • UN RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE QUI RESTE À INVENTER
    Les activités artistiques réalisées dans le cadre de l'auto-édition ne relèvent pas du régime des artistes-auteurs. En effet, ce régime est réservé aux auteurs qui perçoivent des droits d'auteurs, c'est-à-dire des revenus versés par l'éditeur en contrepartie de la cession des droits sur l'œuvre prévue dans le contrat d'édition.En principe, l'auteur auto-édité ne relève pas de l'Agessa (l'Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs) ni de l'Urssaf du Limousin, mais de la Sécurité sociale pour les indépendants.

    Ici encore, au regard de la diversité des situations, chaque auteur auto-édité est invité à s'informer auprès des organismes de Sécurité sociale.