Mes droits d'auteur

Auteurs, autrices le site internet mesdroitsdauteurs.com, va vous aider à comprendre comment bien déclarer vos droits d’auteur, quelle que soit votre situation.

Six sociétés d’auteurs, la SGDL, l’ADAGP, la SACD, la Sacem, la Saif et la Scam, ont conçu le site internet mesdroitsdauteurs.com, pour accompagner toutes les catégories de créateurs et créatrices lors de leur déclaration fiscale, qui s’ouvre le 20 avril 2020.

Déclarer ses droits d’auteur en traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux, appréhender la TVA sur le droit d’auteur, comprendre en quoi consistent les contributions sociales, autant de questions complexes qui trouveront leur réponse dans une série de vidéos complétée par des fiches pédagogiques et un glossaire.

Les vidéos :

  • Comment déclarer mes droits d'auteur ?
    Cette vidéo est la première de la série conçue pour vous accompagner dans votre déclaration fiscale. La première étape est de comprendre si vous devez déclarer en TS ou BNC. Voir la vidéo
  • Traitements & salaires
    Cette vidéo est à destination des auteurs déclarant leur droits d'auteur en traitements et salaires.Voir la vidéo
  • Bénéfices non commerciaux
    Cette vidéo est à destination des auteurs déclarant leur droits d'auteur en bénéfices non commerciaux. Voir la vidéo
  • Les frais professionnels
    Cette vidéo va vous aider à comprendre comment déclarer vos frais professionnels. Voir la vidéo
  • Comprendre la tva
    Cette vidéo va vous aider à comprendre la TVA et à choisir votre régime de TVA. Voir la vidéo 

Les fiches pratiques :

  • Les frais professionnels
  • TVA
  • Cotisations sociales déductibles
  • Héritiers / légataires
  • Cumul activités artistes / auteurs / interprètes
  • Droits d'auteur perçus à l'étranger
  • Etalement de l'imposition sur la base du revenu moyen (article 100bis)

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