Publié le 19/01/2015

Le nouveau contrat d’édition

La SGDL propose le nouveau contrat d'édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales.

Suite aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, la SGDL organise une rencontre d’information et d’échange sur le nouveau contrat d’édition . À cette occasion, le nouveau modèle de contrat d’édition proposé par la SGDL sera distribué et commenté.

 

Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL),  ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.

Depuis le 21 mars 2013, date de signature de l’accord entre le SNE et le CPE sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère numérique, nous attendions sa transcription dans la loi. C’est enfin chose faire, avec la publication de l'ordonnance du 12 novembre 2014 au Journal Officiel du 13 novembre.

Cette ordonnance prévoit une date d’application de ces nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2014. Afin que le dispositif soit complet, il restera à étendre par arrêté le « Code des usages », qui fait partie de l’accord  du 21 mars 2013 et qui a pour objet de définir les modalités pratiques des grands principes définis par la loi.