— Publié le 02/02/2023

Label LiR : libraire indépendante de référence

Date limite d’envoi des demandes : 30 avril 2023

LiR ou LR : un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants.

Label de qualité décerné pour trois ans par le ministre de la Culture à partir d'un rapport émis par le CNL et après avis d’une commission composée de professionnels représentant l’ensemble de la chaîne du livre, le label LiR a pour vocation de reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatif des libraires indépendants.

Le label LiR offre la possibilité :

  • de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
  • de bénéficier d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales, indépendamment les unes des autres ;
  • de bénéficier de la part de certains fournisseurs de conditions commerciales plus favorables (remise minimale, raccourcissement des délais de crédit sur les retours).
  • de solliciter auprès du CNL une subvention pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale, dispositif qui ne s’adresse depuis 2018 qu’aux librairies labellisées.

Label : le mode d’emploi

Un label attribué par établissement pour trois ans.

Le label est délivré par le ministère de la culture, sur le rapport du président du Centre national du livre. Il est accordé par établissement et non par entreprise. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d’établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Les demandes sont étudiées une fois par an par le Département de la diffusion au CNL et la commission dédiée.

Le label est délivré pour les trois années civiles qui suivent celle de la demande (ex 2024 à 2026 pour une demande effectuée en 2023). Pour continuer à bénéficier de ce label au-delà du 31 décembre 2026, une nouvelle demande devra être adressée au plus tard le 30 avril 2026. Son renouvellement n’est donc pas automatique.

> Quelles sont les entreprises éligibles ?

Les critères diffèrent selon le label, mais visent à s’assurer de l’indépendance des libraires dans l’exercice de leur métier

  • Librairie indépendante de référence
    1 - L’entreprise doit être une petite et moyenne entreprise selon la définition communautaire entrée en vigueur en 2005.
    2 - Le capital de l’entreprise doit être détenu de manière continue (sur la durée de l’exercice de référence) à hauteur de 50 % au moins 
    3 - L’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce.
     
  • Librairie de référence
    Conformément à l’article 2 du décret 2011-993 du 23 août 2011, l’entreprise doit répondre à deux conditions dont une est commune aux deux labels.
    1 - L’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce. 
    2 - Le ou les responsable(s) de la librairie lorsqu’ils ne sont pas directement ou indirectement actionnaires majoritaires de l’entreprise doivent disposer d’une pleine et entière liberté de décision quant à la constitution et la gestion courante de leur assortiment, ce qui exclut toute centralisation ou pilotage des achats.

    Cette condition s’applique essentiellement à des librairies filiales de groupe d’édition ou non, ou encore à des sociétés dont le capital est éclaté entre plusieurs actionnaires, aucun n’étant majoritaire.

Date limite de dépôt : 30 avril 2023

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides du CNL au plus tard le 30 avril (une seule session chaque année).

Il est souhaitable pour autant de transmettre votre demande dans le meilleur délai.  

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

EN SAVOIR +


Contacts

Centre National du Livre
 :
Adjoint au chef de département de la Diffusion
Thierry Auger - 01 49 54 68 79 / thierry.auger@centrenationaldulivre.fr

Label Librairie indépendante de référence (LiR), aide pour la valorisation des fonds en librairie, catalogues et sites internet collectifs de libraires
Mathieu Chauvin, Instructeur - Labels LIR et LR et aide VAL - 01 49 54 68 61 / mathieu.chauvin@centrenationaldulivre.fr
Marie Blachon, instructrice - Labels LIR et LR et aide VAL - 01 49 54 68 61 /
marie.blachon@centrenationaldulivre.fr


Direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire

Conseiller livre et lecture : Michèle Prévost
michele.prevost@culture.gouv.fr

Retrouvez toutes les informations concernant le dispositif sur le site du Centre national du livre.