Formation : Maîtriser les redditions de compte et le droit d'auteur

jeudi 17 novembre 2022 à Château-Renault (37)

L'agence Ciclic Centre-Val de Loire propose aux éditeurs installés sur le territoire une formation qui vise à acquérir les notions essentielles juridiques en droit d'auteur et maîtriser les obligations légales des redditions de compte. Cette journée est animée par Phi-Anh Nguyen, agent spécialisé et consultant pour Axiales. 

Le nombre de place étant limité (8 participants maximum), l'inscription est obligatoire avant le 17 octobre 2022.

Contexte

S’appuyant dans un premier temps sur une mise à niveau des connaissances essentielles en matière de droit d’auteur, dans le contexte de la réforme du Code de la propriété intellectuelle (CPI) de 2014, la formation aborde les obligations des redditions de compte (relevés de droits d’auteurs), avec une approche à la fois légale et pratique.

Public visé

Dirigeants de maison d’édition, éditeurs, responsables administratifs, comptables, installés sur le territoire.

Prérequis

Etre éditeur en activité.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les notions essentielles juridiques en droit d’auteur 
  • Maîtriser les obligations légales des redditions de compte 
  • Mettre en place des processus afin de faciliter les redditions de comptes annuelles

Intervenant

Professionnel de l’édition depuis plus de vingt-cinq ans (Dorling Kindersley, Gallimard Jeunesse, Hachette Jeunesse, agent et consultant depuis 2008), Phi-Anh Nguyen est un spécialiste des droits d’auteurs et droits seconds : traduction, dérivés, audiovisuel. Il est agent, formateur professionnel et consultant associé chez Axiales. Il conçoit et développe également des logiciels dédiés au secteur de l’édition (droits d’auteurs, droits de traduction).

Programme

Maîtriser le contexte juridique et son évolution récente
  • Identifier les textes réglementaires 
  • Repérer les œuvres protégeables et soumises à reddition 
  • Maîtriser les principes de rémunération proportionnelle et assiette de calcul de droits 
  • Savoir différencier œuvres collectives et œuvres de collaboration, droits premiers et seconds, et les calculs afférents 
  • Connaître les cas particuliers : numérique, droits forfaitaires, illustration, maquette, directeurs de collection 
  • Gérer les recettes de la gestion collective 
  • Acquérir une lecture commentée d’un contrat d’édition type 
Savoir établir des redditions de comptes valides 
  • Identifier les obligations réglementaires et leurs évolutions récentes en termes de reddition de comptes 
  • Maîtriser les éléments obligatoires de la reddition de comptes : 
    • périodicité, forme 
    • droits premiers, droits seconds, gestion collective 
    • à valoir, règlements, provisions, réintégrations 
    • gestion collective 
    • flux 
  • Générer les redditions de compte manuellement : processus, sources, exemples de redditions sous tableur 
  • Identifier les outils (logiciels) disponibles : avantages et inconvénients

Méthode pédagogique

La formation alterne apport de connaissances théoriques précises mêlées à l’exercice de pratiques concrètes, dont des mises en situation et études collectives de documents.

Modalités d'évaluation

Études de cas, exercices pratiques, atelier collectif final visant à valider les notions acquises. À l’issue de la formation, une évaluation sur son déroulement sera réalisée avec les participants sur chacun des points abordés.

 
Le 17/11/2022 de 09:30 à 17:30
Château-Renault

Informations pratiques et inscription :

1 journée, soit 7h, en séance plénière
La formation se déroulera à Château-Renault le jeudi 17 novembre 2022 de 9h30 à 17h30

date limite d'inscription : 17 octobre 2022

Le formulaire en ligne est une pré-inscription. Votre inscription définitive sera validée par mail.
Si à cette date nous n'avons pas un minimum de 4 inscrits, nous serons dans l'obligation d'annuler la formation.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION


Modalités :
Coût : 200€ pour la journée plénière
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre OPCO.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de financement, n'hésitez pas à nous contacter.
Les stagiaires s'inscrivent pour l'ensemble de la session et s'engagent à la suivre dans son intégralité.
Contact
Pour tout complément d'information, contacter Edwige Frain, coordinatrice aides sélectives
au 02.47.56.08.08 ou edwige.frain[@]ciclic.fr
Organisateur 
Ciclic Centre-Val de Loire - pôle livre
24 rue Renan 37110 Château-Renault
www.ciclic.fr