[Covid 19] Les mesures de soutien à la Vie littéraire : auteurs & manifestations littéraires

Pour soutenir au mieux les acteurs du livre de la région dans cette période de crise sanitaire inédite, Ciclic Centre-Val de Loire recense sur cette page, les informations relatives aux mesures et dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre pour les auteurs et organisateurs de manifestions littéraires. 

► Le Fonds UrgencESS (MàJ JANVIER 2021)

►AUDAS PRO (AUDIENS, AFDAS et CMB)

Créée fin 2020, la plateforme AUDAS Pro est un laboratoire d'idées et un pôle de services partagés dédiés aux professionnels du secteur de la culture et de la création. L'initiative rassemble l'Afdas (Alternance et accès à la formation), Audiens (protection sociale) et CMB (santé et prévention au travail) et offre une vision claire et exhaustive des mesures d'accompagnement mises en place par chacune de ces institutions, à l'attention de publics communs : 

• Auprès des employeurs : reports de cotisations, protocoles sanitaires, formation des référents Covid, stratégies de formation et d'accompagnement sur mesure ;
• Auprès des salariés permanents, intermittents et journalistes pigistes : dépistage, accompagnement social et solidaire, cellules d'écoute et soutien psychosocial, référencement d'offres de formation ;
• Auprès des branches professionnelles : partage d'études, diagnostics et expertises afin de contribuer utilement à la réflexion commune de gestion et sortie de crise. 

► L'IRCEC

[18 juin 2020] L'IRCEC a annoncé un dispositif d'aide aux cotisants, en complément des autres fonds de soutien, aides et soutiens exceptionnels mis en place par l'État et les organismes professionnels, pour aider ses adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l'IRCEC (et la validation des droits à la retraites) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne. Un formulaire est à adresser avant le 31 décembre 2020. Plus d’informations sur les critères d’éligibilité et les modalités : http://www.ircec.fr/actualite/aide-financiere-pandemie/

► LE GOUVERNEMENT

[8 février 2021] Le fonds de solidarité est étendu jusqu'à "la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire". La prolongation est confirmée pour les mois de janvier à juin 2021.  Voir ici le décret qui certifie la prolongation. En savoir +

[9 juin 2020] Les artistes-auteurs ont accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020. Ce dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Conformément aux engagements du Président de la République, ils bénéficieront également d’une exonération de cotisations sociales de 4 mois (mars à juin 2020).
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[26 mai 2020] Fonds de solidarité ouvert aux artistes - auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires : accéder au formulaire en ligne. Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC - bénéfices non commerciaux doivent renseigner le formulaire dédié en se connectant à leur espace particulier du site impots.gouv.fr. 

► LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE

[24 juillet 2020] Le conseil d’administration du CNL a décidé de prolonger l’aide d’urgence aux auteurs pour les mois de juillet et août.

[30 avril 2020] Le CNL allège les critères d’éligibilité pour un nombre accru de bénéficiaires. 

Compte tenu du doublement du fonds, le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :

• Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
• Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus. 

Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l'aune de ces nouveaux critères, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.

Plus d'informations : https://centrenationaldulivre.fr/sites/default/files/2020-04/Aide%20d%27urgence%20aux%20auteurs.pdf

[3 avril 2020] Le CNL précise les mesures de son plan d'urgence en faveur de la filière du livre, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros. Une première tranche de 2 millions d'euros est débloquée, le solde sera alloué au fur et à mesure des nécessités.

• 1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes.
  La SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d'urgence exceptionnelle.
  Un fonds dédié, doté par le Centre national du Livre à hauteur d'un million d'euros, va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et d'avril 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500€/mois (comment déposer votre demande d'aide).
  Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises . Elle permettra ainsi à tous les auteurs du livre de recevoir une aide équivalente.
  Les demandes d'aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisme reconnu d'utilité publique, assurera l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.
  Les demandes d'aide devront être adressées à la SGDL, entre le 8 avril et le 1er septembre 2020.
  L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.
  En savoir + sur les conditions d'éligibité

• Et pour les organisateurs de manifestations littéraires
  À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés..



► LE MINISTÈRE DE LA CULTURE
[27 mars 2020] : Le Gouvernement présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs


► LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE
Le CNL assouplit les conditions d'octroi de ses aides en faveur de la filière du livre

► LA SOFIA
La Sofia annonce qu'elle ne demandera pas le remboursement des aides accordées pour 2020
"Dans le cadre de son action culturelle (25% copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d’éducation artistique et culturelle.
Le Conseil d’administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu’elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés." 

► [16 mars 2020] : Lettre ouverte des organisations d'auteurs au Premier Ministre : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-auteurs-demandent-des-mesures-d-urgence-au-premier-ministre/99761