Publié le 28/05/2020

[Covid 19] Les mesures de soutien à la Vie littéraire : auteurs & manifestations littéraires

Pour soutenir au mieux les acteurs du livre de la région dans cette période de crise sanitaire inédite, Ciclic Centre-Val de Loire recense sur cette page, les informations relatives aux mesures et dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre pour les auteurs et organisateurs de manifestions littéraires.

 

► LE GOUVERNEMENT

[26 mai 2020] Fonds de solidarité ouvert aux artistes - auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires : accéder au formulaire en ligne. Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC - bénéfices non commerciaux doivent renseigner le formulaire dédié en se connectant à leur espace particulier du site impots.gouv.fr.

► LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE

[30 avril 2020] Le CNL allège les critères d’éligibilité pour un nombre accru de bénéficiaires. 

Compte tenu du doublement du fonds, le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :

  • Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
  • Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus. 

Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l'aune de ces nouveaux critères, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.

Plus d'informations : https://centrenationaldulivre.fr/sites/default/files/2020-04/Aide%20d%27urgence%20aux%20auteurs.pdf

[3 avril 2020] Le CNL précise les mesures de son plan d'urgence en faveur de la filière du livre, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros. Une première tranche de 2 millions d'euros est débloquée, le solde sera alloué au fur et à mesure des nécessités.

  • 1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes.
    La SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d'urgence exceptionnelle.
    Un fonds dédié, doté par le Centre national du Livre à hauteur d'un million d'euros, va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et d'avril 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500€/mois (comment déposer votre demande d'aide).
    Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises . Elle permettra ainsi à tous les auteurs du livre de recevoir une aide équivalente.
    Les demandes d'aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisme reconnu d'utilité publique, assurera l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.
    Les demandes d'aide devront être adressées à la SGDL, entre le 8 avril et le 1er septembre 2020.
    L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.
    En savoir + sur les conditions d'éligibité
    • Et pour les organisateurs de manifestations littéraires
      À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés..



► LE MINISTÈRE DE LA CULTURE
[27 mars 2020] : Le Gouvernement présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs


► LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE
Le CNL assouplit les conditions d'octroi de
ses aides en faveur de la filière du livre (Consultez le communiqué de presse)

  • Les bourses aux auteurs, accordées en temps normal après complétion du manuscrit et au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l'aide, seront finalement versées quelque soit la date de l'envoi de l'ouvrage par rapport à la date de fin de validité. Le versement des bourses de résidence est maintenu, même en cas de report ou d'annulation, et ce jusqu'au 1er juillet 2020.
  • Aides aux manifestations littéraires : le CNL a confirmé les subventions aux nombreux festivals littéraires annulés, afin notamment d'inciter les organisateurs à dédommager les auteurs invités dans leur programmation.
  • La date limite de dossier pour la bourse de résidence BD en milieu scolaire est reportée au 7 mai
    

► LA SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES
La SGDL propose un Kit d’information à l’attention des auteurs: les informations essentielles relatives aux mesures et dispositifs mis en place à destination des auteurs.

  • Rémunération d’interventions lors de manifestations littéraire annulées, d’interventions en milieu scolaire ou de résidences annulées
  • Report et étalement des cotisations sociales
  • Compensations des pertes de revenus des travailleurs indépendants
  • Arrêts de travail pour garde d’enfants
  • Aide d’urgence de la commission d’aide sociale CNL / SGDL
  • Rémunérations en droits d'auteur au titre de l'exploitation de vos œuvres publiées à compte d'éditeur.
    

► LA SOFIA
La Sofia annonce qu'elle ne demandera pas le remboursement des aides accordées pour 2020
"Dans le cadre de son action culturelle (25% copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d’éducation artistique et culturelle.
Le Conseil d’administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu’elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés." 

► [16 mars 2020] : Lettre ouverte des organisations d'auteurs au Premier Ministre : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-auteurs-demandent-des-mesures-d-urgence-au-premier-ministre/99761