Vous êtes éditeur en Centre-Val de Loire et vous avez besoin d'informations juridiques ? Ciclic Centre-Val de Loire vous propose des consultations juridiques téléphoniques adaptées à votre problématique. Ce nouveau service complémentaire à l’accompagnement des maisons d’édition du territoire réalisé par l'agence via le dispositif d’aide, les conseils, la valorisation sur le site et les formations est assuré par le Cabinet d'avocat ORA.
Les consultations proposées avec un·e juriste spécialisé·e sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Elles sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.
Cette permanence téléphonique sera organisée tous les 2 mois et permettra de répondre à 4/5 demandes à chaque session. Le premier rendez-vous se tiendra début novembre, vous pouvez dès maintenant solliciter un rendez-vous en ligne.
Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, réglementation relative à la vente et à la promotion du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d'événements liés au livre...
Modalités de prise de rendez-vous
- Les éditeurs sont informés par mail des dates de consultations et de l’ouverture des soumissions (date limite pour l’envoi des questions : 20 jours en amont du rendez-vous téléphonique.)
- Une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique), suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à Ciclic Centre-Val de Loire via le formulaire en ligne.
- Vos questions seront traitées par ordre de réception. Selon leur nature, Ciclic Centre-Val de Loire vous conseillera directement ou vous orientera vers l’avocat.
- Ciclic Centre-Val de Loire prendra contact avec vous pour vous confirmer l’heure et la date de votre rendez-vous.
