Publié le 04/04/2017

LiR - un label de référence

Date limite d’envoi des demandes de label : 30 avril

LiR ou LR : un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants.

> Un label attribué par établissement pour trois ans

Le label est délivré par la ministre de la culture et de la communication, sur le rapport du président du Centre national du livre. Il est accordé par établissement et non par entreprise de librairie. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d’établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Les demandes sont instruites une fois par an par le Département de la diffusion au Centre national du livre.

Le label est délivré pour les trois années civiles qui suivent celle de la demande (2018 à 2020 pour une demande effectuée en 2017). Pour continuer à bénéficier de ce label au-delà du 31 décembre 2020, une nouvelle demande devra être adressée au plus tard le 30 avril 2020.

Les librairies labellisées LiR jusqu'au 31 décembre 2017 doivent effectuer une demande de renouvellement impérativement cette année pour une labellisation 2018-2020.


> Un label qui offre la possibilité

  • de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
  • de bénéficier pour les librairies - répondant aux conditions de l’article du code général des impôts - d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales (1) pour le label LIR uniquement ;
  • de bénéficier de la part de certains fournisseurs (Hachette, Interforum, Le Seuil-Volumen...) de conditions commerciales plus favorables (remise minimale, raccourcissement des délais de crédit retour...) ;
  • de solliciter pour cet établissement, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL), dont plus de 300 librairies ont bénéficié depuis 2008 (2).

(1) Chaque collectivité prend sa décision indépendamment de celle des autres.
(2) Les librairies qui n’auraient pas encore sollicité le label, mais rempliraient les critères d’éligibilité de l’aide VAL peuvent solliciter cette aide.

 

> Quelles sont les entreprises éligibles ?
Les critères diffèrent selon le label, mais visent à s’assurer de l’indépendance des libraires dans l’exercice de leur métier

  • Librairie indépendante de référence
    1 - L’entreprise doit être une petite et moyenne entreprise selon la définition communautaire entrée en vigueur en 2005.
    2 - Le capital de l’entreprise doit être détenu de manière continue (sur la durée de l’exercice de référence) à hauteur de 50 % au moins 
    3 - L’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce.
     
  • Librairie de référence
    Conformément à l’article 2 du décret 2011-993 du 23 août 2011, l’entreprise doit répondre à deux conditions dont une est commune aux deux labels.
    1 - L’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce. 
    2 - Le ou les responsable(s) de la librairie lorsqu’ils ne sont pas directement ou indirectement actionnaires majoritaires de l’entreprise doivent disposer d’une pleine et entière liberté de décision quant à la constitution et la gestion courante de leur assortiment, ce qui exclut toute centralisation ou pilotage des achats.

    Cette condition s’applique essentiellement à des librairies filiales de groupe d’édition ou non, ou encore à des sociétés dont le capital est éclaté entre plusieurs actionnaires, aucun n’étant majoritaire.