Publié le 21/12/2017

Code des usages en matière d'illustration photographique

Le Syndicat national de l'édition (SNE) et les organisations représentatives des photographes professionnels ont signé une nouvelle version du code des usages en matière d'illustration photographique

Ce code s’adresse à tous les producteurs et utilisateurs d’images et vise à rappeler notamment le cadre légal de l’exploitation des photographies dans les livres et ainsi à sécuriser juridiquement les pratiques principalement attachées aux évolutions liées au numérique. Il réaffirme également en préambule le principe de protection des œuvres par le droit d’auteur, à l’heure où celui-ci est particulièrement malmené.

La refonte de ce Code renforce le partenariat entre le secteur de l’édition et celui de la production d’images et s’inscrit dans un contexte de transformation du paysage marqué par l’évolution des technologies et les usages du public. Il a pour ambition de permettre à l’ensemble des parties de relever les nouveaux défis du secteur de l’édition, et de soutenir la diversité de la production d’images.