Dispositif ReLIRE l Registre des livres indisponibles en réédition électronique

La BnF a publié dans le registre relire.bnf.fr, le 23 mars 2015, la troisième liste de livres indisponibles du XXe siècle ayant vocation à bénéficier de la gestion collective pour être réédités sous forme numérique. Cette nouvelle liste de plus de 70 000 œuvres, porte à 168 000 le nombre de livres inscrits dans ReLIRE depuis mars 2013.

Le registre ReLIRE doit regrouper progressivement les livres indisponibles du XXe siècle, sous droit d’auteur, publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000, ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication sous forme imprimée ou numérique. La loi du 1er mars 2012 rend possible la numérisation de ces livres. Leurs droits d’exploitation numérique (reproduction en format numérique et présentation en ligne) sont exercés par une société de perception et de répartitions de droits d’auteur (SPRD) agréée : la Sofia.

Nous rappelons que sur le site dédié, chacun (notamment auteurs, éditeurs et ayants-droits) peut consulter la liste des livres appelés à intégrer ReLIRE, et éventuellement s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques auprès de la Sofia. C’est en effet la Sofia, société de gestion collective agréée, qui gère les droits numériques des livres indisponibles du 20e siècle entrés en gestion collective.
Vous avez jusqu'au 21 septembre 2015, pour prendre connaissance de la liste sur le site ReLIRE, et éventuellement vous opposer à l’entrée en gestion collective de certains titres.


Présentation et modalités

Ce registre résulte de la mise en application de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle dont l’objectif est de rendre disponible l’ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit. Sont donc concernés les ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et commercialement indisponibles sous forme imprimée ou numérique.

Le dispositif repose sur la publication d'une liste de livres présumés indisponibles et la possibilité pour les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que pour les éditeurs, d’exercer pendant un délai de six mois à compter de la publication de la liste un droit d’opposition avant toute numérisation (c'est-à-dire de retirer tout ou partie de leurs titres de la liste). A défaut d’opposition, que ce soit celle de l’auteur ou de l’éditeur, l'exercice des droits numériques pour ces livres indisponibles est confié à une société de gestion collective, la SOFIA, société paritaire auteurs/éditeurs agréée par le ministère de la Culture. La Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (Sofia) peut alors accorder des licences d'exploitation à l'éditeur d'origine ou à défaut à tout autre opérateur.

Qu’est-ce qu’un livre indisponible du XXe siècle ?

C’est un livre qui :

  • est encore sous droit d’auteur ;
  • a été publié en France avant le 1er janvier 2001 ;
  • ne fait plus d’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Qui est concerné ?

L’auteur (ou son ayant droit) et l’éditeur d’un livre indisponible du XXe siècle.

La loi du 1er mars 2012 introduit un aménagement de l’exercice du droit d’auteur, sans remise en cause  du principe de ce droit ni de la titularité des ayants droit. Elle prévoit que l’exercice des droits numériques sur les livres indisponibles peut être transféré à une société de gestion collective sauf si l’auteur, son ayant droit, ou l’éditeur du livre s’y oppose. Attention, dans ce cas, il est impératif de remplir la demande d’opposition dans un délai de 6 mois après l’inscription d’un livre dans le registre.

Le registre

Cette même loi confie à la bibliothèque nationale de France la responsabilité de créer et de maintenir une base de données publique en ligne, en accès libre et gratuit, qui répertorie les livres indisponibles du XXe siècle dont le nombre devrait approcher les 500 000 d’ici les dix prochaines années.

Cette base de données est enrichie, le 21 mars de chaque année, d’une nouvelle liste de livres indisponibles. Après publication de la liste, aucun titre n’est ajouté avant le 21 mars de l’année suivante.

C’est en consultant cette liste que les auteurs (ou les ayants droit) et les éditeurs peuvent prendre connaissance des titres qui vont entrer en gestion collective. Ils pourront alors, s’ils ne souhaitent pas que leur livre soit édité sous forme numérique dans ce cadre, demander son retrait du registre.

Un dispositif interprofessionnel

Ce dispositif a été adopté suite à une proposition de loi qui s’est appuyée sur une très large consultation des professionnels concernés : le Syndicat national de l’édition (CPE), le Conseil permanent des écrivains (CPE), le ministère de la Culture et de la Communication et la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Lorsque les ouvrages en gestion collective sont exploités numériquement, la loi garantit à l’auteur ou à son ayant droit une rémunération au moins équivalente à celle perçue par l’éditeur. La Sofia rémunère les titulaires de droits lorsque les ouvrages font l’objet d’une diffusion et instruit les demandes de sortie de la gestion collective soumises au-delà d’un délai de six mois après la publication annuelle au registre.

Dates clés à retenir chaque année :

  • 21 mars : Publication annuelle d'une liste de livres indisponibles.
  • 20 septembre : Fin de la période des demandes d’opposition à transmettre à la BnF. 
  • 21 septembre : Entrée en gestion collective des livres indisponibles n'ayant fait l'objet d'aucune opposition et début de la période des demandes de retrait à transmettre à la Sofia.
  • 21 janvier : Fin du traitement des demandes d’opposition par la Sofia.