Publié le 07/12/2017

Contrat à "compte d'auteur"

L’édition à compte d’auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l’édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. C’est donc l’auteur qui paie les frais d’impression et de publicité de son livre. Il reste cependant propriétaire des droits d’auteur et contrôle le nombre de livres édités.

Un éditeur à compte d’auteur n’est pas un éditeur stricto sensu, mais un prestataire de services. L’auteur devient un client. L’éditeur à compte d’auteur n’assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l’auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la majeure partie du produit des ventes.

Des éditeurs traditionnels peuvent pratiquer un genre d’édition « à compte d’auteur » : c’est souvent le cas d’ouvrages commandés par une municipalité, un conseil général, un conseil régional, voire par une entreprise, pour promouvoir ville, département, région ou divers aspects économiques ou touristiques, et financés soit totalement, soit partiellement, par ces collectivités.

L’édition à compte d’auteur ou à demi ne constitue pas un contrat d’édition.

Au regard de l’article L. 132-2. du code de la propriété intellectuelle :

Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur.

Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion.

Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.

Au regard de l’article L. 132-3. du code de la propriété intellectuelle :
Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi.

Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans la proportion prévue.

Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du code civil, par la convention et les usages.

Le collectif l’Oie plate conseille les auteurs pour leur éviter de tomber dans les pièges de prestataires peu transparents.