Étude : La bande dessinée, nouvelle frontière artistique et culturelle
Le rapport fait surtout 54 propositions précises, argumentées et chiffrées quand c’est possible. Le SNAC et les EGBD retiennent en particulier, même si toutes méritent d’être étudiées avec attention :
- N°8 : Conditionner les aides publiques aux éditeurs à un code des usages auteurs/éditeurs.
- N°9 : Instituer une méthode de concertation entre les différents ministères concernés par les réformes du régime social et les organismes représentatifs des auteurs.
- N°10 : Envisager un nouveau régime des revenus accessoires permettant l’augmentation du volume autorisé compte tenu de la demande croissante d’interventions de médiations d’auteurs.
- N°11 : Conditionner les aides publiques aux festivals à la rémunération des auteurs pour leur présence et à un équilibre hommes/femmes parmi les auteurs invités.
- N°13 : Renforcer l’offre de formation continue des auteurs.
- N°17 : Créer un programme d’aide centré sur l’émergence pour structurer des parcours d’auteurs et favoriser l’insertion des jeunes auteurs sortant des écoles.
- N°23 : Élaborer un code des usages entre éditeurs, auteurs et libraires pour améliorer certaines pratiques dans le prolongement de l’accord de juin 2017 et pour équilibrer le rythme de parution des nouveautés tout au long de l’année.
- N°52 : Fiabiliser le marché des planches originales.
- N°53 : Renforcer l’information juridique et fiscale auprès des ayants droit d’auteurs pour favoriser les dons et les dations de fonds d’auteurs.