Étude : La bande dessinée, nouvelle frontière artistique et culturelle

À la suite des mobilisations du syndicat des auteurs SNAC-BD et des travaux des États Généraux de la Bande Dessinée (voir l’historique ci-dessous), Pierre Lungheretti, directeur de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, avait été chargé de mener une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée. Remis au Ministre de la Culture durant le festival d'Angoulême 2019, ce rapport vient notamment donner corps à la prise de conscience de la situation des auteurs de BD par les pouvoirs publics.

La bande dessinée française connaît depuis 25 ans une vitalité artistique portée par la diversification des formes et des genres. Malgré son dynamisme, le secteur est marqué par des fragilités qui affectent la situation économique et sociale des auteurs. Le potentiel de développement artistique, culturel et économique du 9e art appelle une nouvelle politique publique pour donner un nouveau souffle à la filière.

Ce rapport, écrit par Pierre Lungheretti, en collaboration avec Laurence Cassegrain, directrice de projet à la DGMIC-Service du Livre et de la Lecture, présente 54 propositions qui s’articulent autour de 7 axes majeurs :

  • Renforcer la reconnaissance institutionnelle et symbolique du 9 ème art
  • Améliorer la situation des auteurs dans un esprit de responsabilité collective
  • Développer la diffusion, la visibilité de la bande dessinée en favorisant le pluralisme
  • Initier une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle
  • Assurer un plus fort rayonnement de la bande dessinée française dans le monde
  • Mettre en œuvre une politique nationale du patrimoine de la bande dessinée
  • Instituer une nouvelle organisation ministérielle

Épais de 115 pages (et 45 pages d’annexe), c’est un imposant travail qui compile et met en perspective de nombreuses données. Il est surtout le résultat d’entretiens avec plus de 200 personnes. Après un état des lieux, le rapport s’intéresse au marché de la BD, aux limites actuelles de sa reconnaissance institutionnelle et à la question du patrimoine.

Un long chapitre est en particulier consacré aux créateurs sous le titre : la situation précarisée des auteurs exige une mobilisation collective. Il relève bien les spécificités du travail des auteurs de BD, soulignant la fragilisation de leur situation et la baisse de leurs rémunérations. Il réfléchit à comment améliorer la confiance entre les auteurs et les éditeurs, mais aussi à comment permettre aux auteurs de mieux connaitre leurs droits. Il étudie les moyens de renforcer le rôle des collectivités territoriales.

Le rapport fait surtout 54 propositions précises, argumentées et chiffrées quand c’est possible. Le SNAC et les EGBD retiennent en particulier, même si toutes méritent d’être étudiées avec attention :

  • N°8 : Conditionner les aides publiques aux éditeurs à un code des usages auteurs/éditeurs.
  • N°9 : Instituer une méthode de concertation entre les différents ministères concernés par les réformes du régime social et les organismes représentatifs des auteurs.
  • N°10 : Envisager un nouveau régime des revenus accessoires permettant l’augmentation du volume autorisé compte tenu de la demande croissante d’interventions de médiations d’auteurs.
  • N°11 : Conditionner les aides publiques aux festivals à la rémunération des auteurs pour leur présence et à un équilibre hommes/femmes parmi les auteurs invités.
  • N°13 : Renforcer l’offre de formation continue des auteurs.
  • N°17 : Créer un programme d’aide centré sur l’émergence pour structurer des parcours d’auteurs et favoriser l’insertion des jeunes auteurs sortant des écoles.
  • N°23 : Élaborer un code des usages entre éditeurs, auteurs et libraires pour améliorer certaines pratiques dans le prolongement de l’accord de juin 2017 et pour équilibrer le rythme de parution des nouveautés tout au long de l’année.
  • N°52 : Fiabiliser le marché des planches originales.
  • N°53 : Renforcer l’information juridique et fiscale auprès des ayants droit d’auteurs pour favoriser les dons et les dations de fonds d’auteurs.