Aide juridique

Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.

Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l’étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) : rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans, avocats au barreau de Marseille, pour le compte de l’ArL Paca (qui a mis en place dès 2003 le premier service d’assistance juridique en France), elles sont publiées ici avec le concours technique de l’Arald.