Formation : Les bases du droit de l’édition

2 sessions : 9 fév., 7 sept. 2017 à Paris

Une initiation au cadre juridique de l’édition découvrir l'édition

Missions ou activités visées à l'issue de la formation :
• Participer au suivi et à la gestion des questions juridiques dans une structure éditoriale

Compétences visées et évaluées :
• Décrypter le vocabulaire juridique de base
• Intégrer les concepts fondamentaux du droit de l'édition

Public concerné :
• Toute personne intéressée par le secteur de l’édition

Prérequis :
• Volonté de découvrir ou d’intégrer le secteur

Méthodes et outils pédagogiques : 
• Présentation de synthèse des droits et obligations d’une maison d’édition illustrée d’exemples concrets
• Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires

Modalités d'évaluation :
• Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur
• Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition


Programme de la journée :

Connaître les notions fondamentales du droit d’auteur
• La protection des contenus éditoriaux
• Les titulaires de droits
• Les autorisations et les cessions de droits

Situer les droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
• Le panorama des contrats indispensables
• Les obligations contractuelles de l’auteur et de l’éditeur

Cerner les autres obligations de l’éditeur
• La responsabilité du fait des contenus publiés
• L’injure, la diffamation, la vie privée, le droit à l’image
• Le dépôt légal et le et les formalités
• Le prix du livre