Publié le 04/03/2019

Appel à projets Patrimoine écrit 2019

Date limite de dépôt des dossiers : 18 mars 2019

Dans le cadre du Plan d'action Patrimoine écrit (PAPE), le Service du livre et de la lecture (SLL) reconduit l'appel à projets national Patrimoine écrit, destiné à soutenir les projets concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale.

Nature des opérations subventionnées :
Trois grands champs d’action sont pris en compte :
  • 1. Le signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques
    Conduites dans le cadre du plan national de signalement des fonds patrimoniaux, que portent le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France (BnF), ces opérations ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr) ; elles peuvent prendre deux formes principales :
    a) l’inventaire de fonds et de collections
    b) des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants
    Sont exclues les opérations concernant les livres imprimés postérieurs à 1810 sauf pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d’une collectivité de plus de 500.000 habitants. Les projets retenus devront permettre, à l'issue du projet, l’intégration des données produites dans les programmes nationaux (CCFr) ou locaux existants. Le catalogage des manuscrits et archives sera réalisé dans l’outil de catalogage en EAD TAPIR, mis à disposition par la BnF au premier trimestre 2019. Les fonds concernés devront obligatoirement faire l'objet d'une fiche descriptive qui sera intégrée au Répertoire national des bibliothèques et fonds documentaires (RNBFD) du CCFr.
  • 2. La conservation des collections
    Ces opérations peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection, restauration), etc.

  • 3. La valorisation des collections
    Ces opérations peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle et 2 d’exposition, etc.
    Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques.

Financement :
Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT. Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le Ministère de la culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant global, hors taxes. Les dépenses éligibles sont les suivantes:

    • crédits de personnel,
    • achats de matériels (hors équipement informatique),
    • prestations diverses.

Pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, le versement est conditionné par la signature d’une convention entre le porteur de projet et le Service du livre et de la lecture (SLL).

Sélection :
La sélection est faite, en concertation avec les conseillers livre et lecture des DRAC concernées, par une commission co-présidée par le directeur chargé du livre et de la lecture et un inspecteur général des bibliothèques. Cette commission comprend des représentants du SLL, de la BnF, des conseillers livre et lecture, un directeur de bibliothèque territoriale, un responsable de fonds patrimonial en bibliothèque territoriale et un représentant d’une structure régionale pour le livre.

Les critères de sélection sont précisés dans une grille d’évaluation qui sera appliquée à chaque projet déposé. Un modèle de cette grille est disponible pour information en annexe à cette présentation.

De manière générale, une priorité sera accordée aux projets à dimension régionale ou interrégionale, associant plusieurs établissements ou collectivités, innovants, présentant une méthodologie clairement définie et pouvant être reprise par d'autres institutions.