Publié le 06/07/2018

Appel à projets FISAC | Aides aux librairies

Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. Il est ouvert aux collectivités comme aux entreprises. 

L’édition 2018 de l’appel à projets FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est disponible.

Cet appel à projets vise à :

  • promouvoir une offre de proximité, qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et  donner à celles-ci les moyens de se moderniser, d’accroître leur compétitivité et de se développer, via notamment des technologies numériques ou des actions collectives ;

  • favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

L’appel à projets favorisera cette année la revitalisation des centres des villes objets d’une opération de revitalisation du territoire (ou d’une convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville »). Le Fonds financera notamment l’ingénierie commerciale nécessaire aux communes et intercommunalités. 

Les priorités thématiques de l’édition 2018 sont :

  • Pour les opérations individuelles en milieu rural :
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des  commerces multiservices en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

  • Pour les opérations collectives :
    • L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
    • Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
    • La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes.

Les dossiers présentés au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à deux des trois priorités définies ci-dessus.

Les zones géographiques privilégiées sont :
- Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’Etat au titre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ».