Actualité juridique de l'éditeur

2 sessions : Le 25 avril et les 6 décembre à Paris (75)

Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur. Les participants pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en œuvre des clauses prévues.

Objectifs

• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur.
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution.
• Identifier les risques juridiques lors de la mise en œuvre du contrat .

Programme

I. Le champ d’application du contrat d’édition : Définition et interprétation
II. La forme du contrat d’édition : Les différentes parties du contrat et les contraintes imposées par la loi
III. Les obligations de l’auteur
IV. L’exploitation de l’œuvre sous forme numérique : Délais de publication et obligations de l’éditeur
V. L’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée : Délais de publication et obligations de l’éditeur
VI. La rémunération de l’auteur :
• Les différentes modalités de rémunération
• La reddition des comptes et sa mise en œuvre pratique

Méthode & outils pédagogiques

• Atelier basé sur les contrats des éditeurs.
• Remise d’une documentation pratique.
• Checklist des points de vigilance.

Formateur

Isabelle Sivan est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce essentiellement en droit d’auteur dans toutes ses disciplines (livre, livre numérique, musique, cinéma, arts graphiques et plastiques, Internet, publicité, multimédia, contenu interactif...), droit des médias et de l’information (droit de la presse, droit à l’image, atteinte à la vie privée), droit pour la protection des données personnelles, droit des nouvelles technologies, de l’internet, de l’informatique et droit des sociétés.

Tarifs et informations complémentaires

- Entreprise : 400€ HT - Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle (AFDAS...)
- Individuel : 300€ TTC
- Public concerné : éditeurs et salariés dans le domaine de l’édition
- Durée : 7 heures par jour, de 9h30 à 17h30